The province is improving the safety of Ontario roads by bringing in penalties for drug-impaired driving that match those already in place for drunk drivers.
Starting October 2, 2016, drivers under the influence of drugs will face the following penalties:
-A $180 penalty
-An immediate licence suspension of three days for the first occurrence, seven days for the second occurrence and 30 days for the third and subsequent occurrences upon failure of a roadside sobriety test
-A possible 90-day licence suspension and a seven-day vehicle impoundment following further testing by a drug recognition expert at a police station
-Mandatory education or treatment programs, and installation of an ignition interlock device in their vehicle, for drivers with two or more licence suspensions involving alcohol or drugs within a 10-year period
These new measures were introduced as part of the Making Ontario's Roads Safer Act last year. In addition to these penalties, impaired driving can lead to criminal charges which could ultimately result in a loss of licence, additional fines and jail time.
Keeping our roads safe is part of the government's economic plan to build Ontario up and deliver on its number-one priority to grow the economy and create jobs. The four-part plan includes helping more people get and create the jobs of the future by expanding access to high-quality college and university education. The plan is making the largest infrastructure investment in hospitals, schools, roads, bridges and transit in Ontario's history and is investing in a low-carbon economy driven by innovative, high-growth, export-oriented businesses. The plan is also helping working Ontarians achieve a more secure retirement.
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La province améliore la sécurité des routes de l'Ontario en instaurant des sanctions pour la conduite avec facultés affaiblies qui correspondent à celles déjà prévues pour les conducteurs ivres.
À compter du 2 octobre 2016, les conducteurs sous l'influence de drogue feront face aux sanctions suivantes :
-une pénalité de 180 $;
-la suspension immédiate du permis pendant 3 jours pour la première occurrence, 7 jours pour la deuxième occurrence et 30 jours pour les troisième et les suivantes occurrences lors de l'échec d'un test de sobriété;
-une suspension possible du permis pendant 90 jours et la mise en fourrière du véhicule pendant 7 jours suivant d'autres tests par un expert en reconnaissance de drogues à un poste de police;
-des programmes d'éducation ou de traitement obligatoires, et l'installation d'un antidémarreur dans leur véhicule, pour les conducteurs avec deux ou plusieurs suspensions de permis impliquant l'alcool ou de la drogue sur une période de 10 ans.
Ces nouvelles mesures ont été introduites dans le cadre de la Loi de 2015 modifiant des lois en ce qui concerne le transport (accroître la sécurité routière en Ontario) l'an dernier. En plus de ces pénalités, la conduite avec facultés affaiblies peut mener à des accusations criminelles qui pourrait finalement entraîner la perte du permis de conduire, des amendes supplémentaires et des peines d'emprisonnement.
Assurer la sécurité de nos routes s'inscrit dans le plan du gouvernement qui vise à favoriser l'essor de l'Ontario et à concrétiser sa principale priorité, à savoir stimuler l'économie et créer de nouveaux emplois. Ce plan en quatre volets consiste à investir dans les talents et les compétences, tout en aidant plus de gens à obtenir et à créer les emplois de l'avenir en élargissant l'accès à des études collégiales et universitaires de haute qualité. De plus, le plan permet le plus important investissement de l'histoire de l'Ontario dans l'infrastructure des hôpitaux, des écoles, des routes, des ponts et des transports en commun et investit dans une économie sobre en carbone guidée par des entreprises innovatrices, à forte croissance et axées sur l'exportation. Enfin, le plan aide la population ontarienne active à bénéficier d'une retraite plus sûre.